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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206318_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire d'Amanlis l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle section AB n° 167 située 23 rue Jacques de Corbière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces derniers ont constaté que le navire se trouvait en activité de pêche de coquilles Saint-Jacques dans une zone où cette pêche est interdite et ne respectait pas l'obligation d'émission par le système
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404227_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
février 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 8 avril 2024 du logement qu'il occupe, situé 35 rue Jean-Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310071_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jacquier demande à ce titre. 11. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. Jacquier doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'académie de Dijon a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur le poste de psychologue de l'éducation nationale, option éducation, développement et apprentissages, rattaché à l'école En Saint-Jacques
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
notifié le 2 décembre 2025 à 17 heures 15, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le parking du magasin ALDI à Persan (Val-d'Oise), sis 209 avenue Jacques
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005456_20220826
26 août 2022
26 août 2022
de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de son établissement situé boulevard Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206909_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge
Source officielleJuge Unique
DTA_2303053_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge Unique
DTA_2303054_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2107011_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au tribunal : 1°) à titre principal, de la décharger de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local commercial situé 12, rue Jean-Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
découvert, dans les cales du navire, une trappe, dissimulée sous un tapis, donnant accès à un local dans lequel se trouvaient sept sacs de coquilles Saint-Jacques.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411697_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités de l'Etat partie à la Convention Schengen dans lequel il est légalement réadmissible
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004512_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Contrairement à ce que semble soutenir le requérant, cette substitution de base légale ne l'a privé d'aucune garantie liée à la procédure d'imposition dès lors que les désaccords portant sur les RCM ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100680_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement exercer ce droit, d'une part, si elles justifient, à la date à laquelle elles l'exercent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102553_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Enfin, à supposer que le navire n'ait pas capturé, au moment du relevé de l'infraction, la totalité des coquilles Saint-Jacques déclarées, soit les 1 800 kg de coquilles Saint-Jacques, cette circonstance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Terres à vivre, représentée par la SELAS cabinet Lega-cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502667_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’intéressé a en effet été hospitalisé sur décision du représentant de l’Etat, après avoir troublé l’ordre public par son comportement sur la voie publique, à l’hôpital Saint-Jacques de Nantes du 19 mars
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C E, agissant en son nom propre, en qualité d'ayant droit de Mme J et de représentant légal de ses enfants D, A et F, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306208_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Au regard de ces seuls faits, qui sont graves et récents, le préfet a pu légalement estimer que le comportement de M.
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