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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre (J.U)
DTA_2309263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bernard de la somme de 1 300 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522646_20250808
8 août 2025
8 août 2025
une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B A C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400257_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Domaine Bernard B et Fils aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Or, par une ordonnance n°2500110 en date du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a désigné M. G...
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401188_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- Habart-Malki - Bardon - de Angelis, demandent au Tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut in solidum, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503836_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401218_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
à Me Bernard de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301163_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2021, la société Alquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510326_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
partiel des cotisations de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 à raison de six logements situés 16 place Ledru Rollin à La Ferté-Bernard
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 juin et le 16 juillet 2025, Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur la légalité des décisions des 15 juin 2016 et 26 juillet 2016 : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E D sont propriétaires des lots nos 9 et 8 de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse, mitoyen avec l'immeuble situé au n° 16 de la même place.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413109_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B demande au juge des référés de condamner l'université Claude Bernard Lyon I, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406836_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A conteste les décisions du 8 juillet 2024 par lesquelles le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle4ème chambre
DTA_2403991_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'Indre-et-Loire de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Saint Aubin des Coudrais déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603709_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Résidences Bernard Teillaud, qui n’a pas produit à l’instance.
Source officiellePage 9 sur 153
LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth
18/08/2022
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PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise
11/03/2020
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PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar
13/10/2019
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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