Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 200 euros à verser à Me Kaddouri, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri, avocat de M.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 portant assignation à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 juillet

C E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a refusé

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt d'Angers a prolongé son placement à l'isolement pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office

B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 25 février 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2019, sous le numéro 1913434, Mme D B F, représentée par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à