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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504767_20250627
27 juin 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2401874_20240321
21 mars 2024
B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
6ème chambre
DTA_2209742_20250212
12 février 2025
Goujon ; - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, pour l'instance n°2209742. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403699_20240422
22 avril 2024
et rejetée en 2022 et que la demande de réexamen est encadrée par les dispositions de l'article R. 531-35 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et Me Kerrich
7ème chambre
DTA_2204964_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403203_20240419
19 avril 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
DTA_2405509_20240701
1 juillet 2024
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; elle soutient que la condition d'urgence
DTA_2404330_20240531
31 mai 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2407792_20250211
11 février 2025
C et celles de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410658_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - le requérant n'étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Kerrich, représentant
DTA_2412784_20250122
22 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
ORTA_2406156_20240704
4 juillet 2024
A, qui a repris ses conclusions et moyens, et Me Kerich, du Cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord, qui a fait valoir que le retard apporté à l'exécution tient à la circonstance que l'Office
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516220_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Kermiche, représentant M.
DTA_2502673_20250408
8 avril 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire
DTA_2502874_20250409
9 avril 2025
A de son activité professionnelle de peintre en bâtiment, dans un métier en tension, ce qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille dans son pays ; - a entendu les observations de Me Kerrich
DTA_2502065_20250318
18 mars 2025
A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; - Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503734_20250505
5 mai 2025
B, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -
DTA_2503860_20250523
23 mai 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les
DTA_2504287_20250522
22 mai 2025
Perrin, - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens, M. B n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2504534_20250702
2 juillet 2025
B, qui confirme les écritures présentées ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
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