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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 8
DTA_2206809_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2026716_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
professeur de sciences physiques et chimiques contractuel par le recteur de l'académie de Toulouse au cours de l'année scolaire 2019-2020 et a été affecté, d'une part, au collège Pierre Mendès France à Labarthe-sur-Lèze
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400261_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle7ème chambre
DTA_2501473_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Danielle Labarthe Azébazé demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Labarthe Azebaze en qualité de conseil
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300667_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2019 et 6 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Arcole, représentée par Me Sophie Lafarge, liquidateur
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504060_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312199_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418584_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
l'Oise, à la société SPL ADTO-SAO, à la SARL d'architecture SK associés, à Me Lehericy, liquidateur judiciaire de la société de construction Bouvet Magne Picardie, à la SMABTP, à la SA Diter, à Me Lafarge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108144_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, représenté par Me Labergère, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article L. 441
Source officielle7ème chambre
DTA_2309348_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
(CE, Avis, 1 juillet 2020, Labassi c/ ministre de l'intérieur n°436288, A). Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2108426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, substituant Me Parent, avocate de M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404903_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de refus de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2510926_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304963_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 3 juillet 2023 de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505426_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202360_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B D, actuellement retenu au centre de rétention d'Hendaye, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officiellePage 9 sur 18