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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Me Raynaud de Lage précise que M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418070_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
prioritaire et urgent de sa demande de logement social, ensemble la décision du 11 octobre 2024 de rejet de son recours gracieux Il soutient que, d'une part, la circonstance qu'il bénéficie déjà d'une labellisation
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources à lui verser la somme de 25
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il soutient que la requête a erdu son objet, son lacement en retraite our invalidité étant en cours.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre de l'année 2018 et de la cotisation de la même taxe qui lui a été assignée au titre de l'année 2019, dans les rôles de la commune de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101907_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Labes, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208613_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329835_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
représenté par la SELARL Confluences Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la Fédération française de gymnastique (FFG) a refusé de lui octroyer les labels
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506001_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., assisté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence dans le département de l’Eure pendant la durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
conditionnement des produits proposés " au motif que son catalogue ne comporte que 20% de produits labellisés, alors que 40% de son chiffre d'affaires est réalisé sur des produits disposant d'au moins un label
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304017_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave Sudeurope, la SAS Soprema Entreprises, la société Axa Corporate Solutions Assurance, la SAS Société Nouvelle des Etablissements Labeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201146_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la réduction de la cotisation de contribution foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un local professionnel situé 600 avenue de l'Occitanie à Labège
Source officielle2ème chambre
DTA_2405011_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - elle remplit les critères du I bis et du 1°) de l’article 244 quater O du code général des impôts lui permettant d’être éligible au CIMA même si le label « entreprise du patrimoine
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401048_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Labège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402269_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-de Lages a, d'une part, procédé au retrait de la décision de non-opposition intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
réglementaires ainsi qu'un projet garantissant les moyens de fonctionnement aux agents de l'UD 93 DRIEETS ne générant pas de risques professionnels et, enfin, de recueillir préalablement à la procédure de labellisation
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201006_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
.- Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées sous le n° 2201006, le 17 février 2022 et le 28 février 2022, Mme C B, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 9 juillet 2024 sous le n°2409409, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, pas plus que l'association Label Machine Bordelaise, n'a introduit de requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officiellePage 9 sur 58