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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304302_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304303_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304305_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304306_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 11 heures, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300744_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Labeau-Bettinger demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204960_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, le rapport de M. Soli, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205326_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 21 novembre 2022 à 11 heures en présence de Mme Labeau, greffière d'audience, le rapport de M. Soli, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401056_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Labeau, greffière ; - et les observations de Me Grenaille qui substitue Me Djierdjian pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200906_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

avait trois " mains " supplémentaires de publicité à distribuer sur deux jours afin d'étaler cette charge de travail et, enfin, qu'elle ne pouvait pratiquer, étant personne malentendante, la lecture labiale

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204157_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00 en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600280_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 11 mars 2026, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2601815_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2602006_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2500649_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2303275_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305328_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2303316_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Mme RAISON

DTA_2504995_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203989_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat M. BLANC

DTA_2202539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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