CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310448_20230608
8 juin 2023
par lesquelles l'université Paris Nanterre a refusé sa candidature aux formations LLCE L2 et LLCE L3, 2°) d'enjoindre à l'université Paris Nanterre d'organiser les épreuves d'anglais, de langues Lansad
1ère chambre
DTA_2504403_20260407
7 avril 2026
B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304152_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
1ère Chambre
DTA_2101544_20230530
30 mai 2023
Lagarde, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 novembre 2020, M.
DTA_2501331_20250505
5 mai 2025
B C, représenté par Me Carole Lagardère, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative (CJA) : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501562_20250407
7 avril 2025
. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 3 rue Jean Lagarde
DTA_2501570_20250407
C du logement qu'ils occupent au sein de l'HUDA Sauvegarde situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100).
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310866_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Loehr, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216863_20221021
21 octobre 2022
Lautard-Mattioli, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2115162_20230421
21 avril 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203044_20231006
6 octobre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme A pour le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins.
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
DTA_2125846_20240202
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206121_20230922
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels
DTA_2329575_20240308
8 mars 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Duque pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318318_20240202
DTA_2318518_20231124
24 novembre 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 9 sur 63