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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205741_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307861_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
exécution des décisions du 4 septembre 2025 qui y sont jointes, par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303102_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision dite
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206450_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503198_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre ou d’annuler l’exécution de la décision en date du 29 septembre 2025 par laquelle la cheffe d’établissement du collège La Fontaine de Laxou
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206189_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2326931_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d'audience, le rapport de Mme Salzmann, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2433291_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Latour, greffière d’audience, le rapport de Mme Salzmann.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108136_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public F mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102283_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Laso, président, M. Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307143_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307202_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307220_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209347_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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