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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2204723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me André pour la SCI Les Lacs d'Iton a été enregistrée le 14 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200881_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les conclusions présentées par la communauté de communes du lac d'Aiguebelette, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par courrier du 12 aout 2021, le maire de Maureillas Las Illas demandait à Mme B de bien vouloir procéder à l'enlèvement des éléments obstruant ce chemin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SELAS CS Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'admission du parcours de troisième année de licence Sciences pour la santé avec option Santé (LAS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302857_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution : * de la délibération du 13 mars 2023 du jury parcours accès spécifique santé - licence accès santé (PASS-LAS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207433_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401357_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la société MC4 distribution, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Villard de Lans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003476_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la société CENTRE DERMATOLOGIE ET LASER MEDICAL DU SUD DE PARIS, représentée par Me Soton, avocat, demande au Tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2300154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la SCCV Auprès du Lac a déclaré se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de communes responsable du chemin du lac ne fasse état d'un autre fossé recueillant les eaux de pluviales de son ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204482_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 13 août 2022 et 3 mai 2024, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds Allianz Lad
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Suire, pour la SAS LASER 87. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le présent jugement implique, comme la SAS Le relais des lacs le demande, que le maire de Corte statue à nouveau sur sa demande de permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301661_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Plenet pour la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104525_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 28 septembre 2022, La SCI du Lac, représentée par Me Larrieu, demande au tribunal dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la commune de Chevilly-Larue, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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