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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que la sanction devra donc être la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres, qu'une radiation du registre du commerce et des sociétés peut être fait par le greffe et peut toujours être levée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208304_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A demande au juge des référés d'ordonner la main levée de l'opposition illicite au paiement de deux chèques de règlement de soins dentaires qu'il a effectués pour le compte de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416521_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction bancaire dont il fait l'objet à la suite d'un chèque sans provision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de levée de suspension d'exécution : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208841_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juin 2016 à 10 heures 09, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508065_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il fait valoir que l'opposition à sortie du territoire a été levée le 22 août 2025 à la demande de la mère de l'enfant. Par un mémoire enregistré le 23 août 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404922_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé la " main-levée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305665_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction d'émettre des chèques prise à l'encontre de son épouse par leur établissement bancaire, notifiée par courrier du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509651_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Jaurès à Lyon (69007), a transmis au tribunal un courrier ayant pour objet « demande d’intervention d’une aide juridique », accompagné d’un arrêté du maire de la commune de Lyon du 28 mai 2025 portant levée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... était compatible avec la poursuite d’un suivi ambulatoire en soins libres et que la mesure de contrainte prise à son encontre pouvait ainsi être levée. Toutefois, si M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206471_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C a saisi le président du conseil départemental de l'Hérault d'une demande de levée de la prescription biennale.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200157_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
respectif de 503,40 euros et 21 351,51 euros, laissant ainsi à sa charge la somme totale de 10 927,45 euros ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine de procéder à la levée
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C a saisi le président du conseil départemental de l'Hérault d'une demande de levée de la prescription biennale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400701_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a sollicité le 4 septembre 2023 la levée de cette interdiction et sa désinscription du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
départemental de Loir-et-Cher demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel de la Levée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par courrier du 26 février 2018, la commune a demandé à la société requérante, en sa qualité de maitre d'œuvre, d'assurer le suivi de la levée de ces réserves.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400578_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
1246 du 7 novembre 2012 ont été méconnues, faute pour le titre de perception litigieux de préciser l'origine de la dette ; - aucune sanction ne pouvait lui être infligée, dès lors que la procédure de levée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505193_20250821
21 août 2025
21 août 2025
commission d'appel d'offre était régulièrement composée ainsi qu'en atteste son procès-verbal ; en tout état de cause, la société requérante ne démontre pas en quoi ce vice est susceptible de l'avoir lésée
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
les retenues de garantie pour près de 4 781,21 euros ; - les conclusions de la commune aux fins de condamnation à lui verser plus de 82 000 euros au titre de prétendues pénalités de retard dans la levée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507812_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B..., représenté par Me Ahmad, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder à la levée de son inscription aux fins de non admission dans le système d’information Schengen.
Source officiellePage 9 sur 510