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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101236_20230202
2 février 2023
commune de Matoury le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201130_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Matoury déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203783_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle
DTA_2100742_20230928
28 septembre 2023
A B a été affecté à la caisse des écoles de Matoury en tant qu'adjoint technique de seconde classe.
DTA_2101321_20220721
21 juillet 2022
La commune de Matoury n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200721_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Matoury conclut au rejet de la requête.
ORTA_2302078_20231219
19 décembre 2023
Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300283_20231219
Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2401533_20260226
26 février 2026
clôture, sur la parcelle AL 2834, située sur le territoire de la commune de Matoury, au lieu-dit La Désirée.
DTA_2600938_20260424
24 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.
ORTA_2301238_20231218
18 décembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203467_20240131
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.
DTA_2200870_20230608
8 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Matoury, qui n'a pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduites à la frontière
DTA_2600213_20260209
9 février 2026
A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’
DTA_2201157_20220929
29 septembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Matoury qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.
DTA_2200728_20220722
Par un arrêté du 9 mars 2022 portant " mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné à Matoury ", le maire de la commune de Matoury a déterminé un périmètre de danger immédiat, ordonné l'évacuation
DTA_2500253_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la commune de Matoury, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502603_20250617
17 juin 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 février 2025 par laquelle son employeur l'EHPAD résidence Bouic Manoury
DTA_2300057_20230216
16 février 2023
Par un arrêté du 7 novembre 2022, notifié le 28 novembre 2022, la commune de Matoury a retiré le permis de construire.
DTA_2200066_20230330
30 mars 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,
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