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5 034 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101236_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

commune de Matoury le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201130_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Matoury déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203783_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représenté par Me Seghier-Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100742_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B a été affecté à la caisse des écoles de Matoury en tant qu'adjoint technique de seconde classe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101321_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La commune de Matoury n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200721_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de Matoury conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302078_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300283_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401533_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

clôture, sur la parcelle AL 2834, située sur le territoire de la commune de Matoury, au lieu-dit La Désirée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600938_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, représentant la commune de Matoury et la Semsamar qui maintiennent leurs conclusions relatives au frais de procès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301238_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203467_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maamouri, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury, qui n'a pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600213_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un arrêté du 9 mars 2022 portant " mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné à Matoury ", le maire de la commune de Matoury a déterminé un périmètre de danger immédiat, ordonné l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500253_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la commune de Matoury, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 février 2025 par laquelle son employeur l'EHPAD résidence Bouic Manoury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300057_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un arrêté du 7 novembre 2022, notifié le 28 novembre 2022, la commune de Matoury a retiré le permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

Source officielle

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