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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2303621_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, ressortissant libyen né le 14 juin 2000, a fait l'objet le 19 février 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de
Source officielle5ème chambre
DTA_2207840_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il était dans l'impossibilité de présenter un extrait de son casier judiciaire libyen, de telle sorte que son dossier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508929_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La requérante exerce en qualité d'ergothérapeute au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Liévin, dans le département du Pas-de-Calais, où elle réside également.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309282_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, ressortissant libyen, né le 25 septembre 1997 en Libye, est incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306385_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, ressortissant libyen, né le 20 octobre 1993 à Tripoli (Libye).
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la modification de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit " Saint-Jean de Libron
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602249_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Licoine, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. A....
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503584_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D C, ressortissant libyen né le 23 septembre 1985, a déposé une demande d'asile, le 11 avril 2025, en préfecture de la Seine-Maritime.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210259_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
territorialement compétente, et à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, que cette décision est illégale compte tenu de la mention d'une nationalité erronée du requérant, qui est ressortissant libyen
Source officielle7ème chambre
DTA_2109263_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Hauts-de-France a refusé de leur délivrer une autorisation d’exploiter une superficie supplémentaire de 7 hectares (ha) 79 ares (a) 16 centiares (ca) sise sur le territoire de la commune de Merck-Saint-Liévin
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203326_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Si cet enfant est effectivement, comme sa mère, de nationalité tunisienne, alors que son père est de nationalité libyenne, il ressort des pièces du dossier que Mme B et son époux vivaient séparément et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400803_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, ressortissant libyen, né le 6 février 1994 à Zaouia (Libye), déclare être entré en France le 29 janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C, né le 12 janvier 1981 à Darna (Libye), se déclarant de nationalité libyenne, a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille en date du 30 octobre 2023, à une peine principale
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2427606_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant libyen né le 7 octobre 1982. M. B... demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209086_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C, ressortissant libyen né le 17 novembre 1984, a été interpellé le 6 juillet 2022 par les services de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217651_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A soutient à l'audience qu'il est de nationalité libyenne et non tunisienne, il ne l'établit pas, alors que plusieurs documents officiels du dossier, dont le jugement correctionnel du tribunal judiciaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217978_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, ressortissant tunisien se disant de nationalité libyenne, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet du val d'Oise a décidé de le maintenir en rétention. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603129_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., ressortissant libyen, né le 15 juillet 1985 à Nouakchott, a déposé sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), le 9 septembre 2025, une demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609111_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., ressortissante libyenne née le 27 juillet 2004, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu’au 18 mars 2034, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300283_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, de nationalité libyenne, soutient que : *en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : -elle est entachée d'incompétence ; -elle méconnaît le principe
Source officiellePage 9 sur 35