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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202071_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret et sur les conclusions en injonction : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206967_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : -elle est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 42 rue du 22 juillet 1793 à Mozé-sur-Louet ; -des travaux de voirie ont été réalisés en mars 2021 sur la rue du 22 juillet 1793
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par arrêté du 14 octobre 2025, la préfète du Loiret l’a assigné à résidence. M. A...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201113_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les recours préalables exercés par la requérante ont été rejetés par des décisions de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 3 février 2021 et du département du Loiret du 30 mars 2021. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200142_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104192_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 26 février 2021 il a déposé, après des services de la préfecture du Loiret une demande de titre de séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204397_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; 2°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400455_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401117_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par avis des sommes à payer n° 000890 émis le 14 février 2024, le département du Loiret a fixé le montant à recouvrer à 559 925,93 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506640_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande l’annulation des décisions susvisées de la préfète du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305075_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Par deux mémoires enregistrés le 18 août 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502129_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’autre part, il est constant que la préfète du Loiret a considéré que la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402536_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A la suite d'une interpellation par les services de la gendarmerie nationale du Loiret le 9 mai 2024 pour conduite sans permis, la préfète du Loiret, par un arrêté du 10 mai 2024, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C, représentés par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Vendée a chargé un lieutenant de louveterie d'organiser jusqu'au 27 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203785_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501501_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601956_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département du Loiret de cesser immédiatement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Un nouvel arrêté notifié le 7 mars 2025 d'assignation à résidence a été pris par la préfète du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501369_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301687_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
du Loiret d'examiner sa demande d'asile selon la procédure normale.
Source officiellePage 9 sur 306
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