travaille dans la restauration en rapide en qualité de préparateur depuis le 1er septembre 2020 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au sein de la société Erfood à Lucé

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, première conseillère, - et les observations de Me Lulé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, représentant Mme A.

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0009 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Lully. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0014 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Machilly.

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 9 mars 2020.

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a accordé le 6 juillet 2022 à l'Earl " Burgniard François et Christophe ", située à Lully, une autorisation de travail pour le recrutement

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule

D'autre part, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a confirmé, dans son rapport du 19 mai 2022, la présence de la Fauvette Pichou, de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu, lesquelles

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de République démocratique du Congo né en 1967, M.

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme G, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre qu'aucune information sur l'état de santé de sa fille n'a été

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M.

B, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme E épouse G. Considérant ce qui suit : 1.

Elle précise également qu'elle se rend régulièrement sur la tombe de son mari, décédé en France en 2019, ce qu'elle ne pourrait continuer à faire en cas de retour en Arménie.

Malbrosses Lots 16 et 21, créée le 6 avril 1990 et dont le siège social est situé à Paris, loue des biens immobiliers avec matériels d'exploitation situés dans la zone industrielle des Tourneballets à Lucé