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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300006_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
que Mme B a déposé sa demande d'autorisation de travail en vue d'exercer une activité non salariée relative à l'organisation d'évènements au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Tailor Made
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212139_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
annuler la décision du 5 août 2022 portant rejet de sa demande tendant à la remise gracieuse de la dette d’un montant de 6 211 euros correspondant à un indu au titre des aides accordées à la société Make
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505604_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C... à l’école maternelle Jean Macé, ensemble la décision du 24 juin 2025 portant rejet de son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse d’inscrire son enfant B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600241_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l’article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de la personne concernée, qui permettent aux auto-rités
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207167_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que le requérant est francophone et ne parle pas l'italien ; il risque de devoir se soumettre à des rites animistes
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A, née le 27 décembre 1986 à Santa Rita Pampanga aux Philippines, de nationalité philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 7 février 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503513_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204006_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le GAEC a présenté pour chaque campagne 2016, 2017 et 2018, une demande d'aide agricole comprenant les aides au titre des MAEC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301729_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206567_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delachenal demande au tribunal d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de l'ancienne école maternelle Jean Macé
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504495_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La requête a été communiquée au tribunal administratif de Caen, au garde des Sceaux, ministre de la justice, à la commune de la Ferté-Macé qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003781_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par arrêté du 10 juillet 2020, le recteur de l'académie de Rennes a affecté Mme B au lycée polyvalent Jean Macé à Lanester pour l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin (parcelle B0722), Yves Mace
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603424_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516895_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604996_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605031_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de mesure agro-environnementale et climatique (MAEC
Source officiellePage 9 sur 157