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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101632_20230222
22 février 2023
22 février 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2021, 14 janvier 2022 et 21 mars 2022 sous le n° 2101632, Mme B C A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 076 189 25 D00001 en date du 25 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Crasville-la-Mallet a, au nom de l’Etat,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410532_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407266_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2024, l'association compagnie Richard-Martin - théâtre Tourski, représentée par la société d'avocats Maillet Dossetto, demande au
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En outre, les palissades installées place de la porte Maillot ne peuvent être regardées comme ayant empêché la visibilité du restaurant et n’ont pas gêné la circulation des piétons.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201298_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme D B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508696_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 mai et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307037_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde représenté par son président en exercice par Me Maillot, avocat, membre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202300_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
D B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ales-Cévennes a mis en place une organisation du temps
Source officielleUrgences
DTA_2508984_20250804
4 août 2025
4 août 2025
2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les occupants installés de manière irrégulière avec leurs caravanes et véhicules sur le terrain agricole jouxtant l'ancien site de la DIRIF à Maulette
Source officielle2ème chambre
DTA_2201576_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2201576, Mme B A, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le président
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204919_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314931_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502871_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403477_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
14 décembre 2025 ; 3°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation de vide-greniers sur l’esplanade du Palais des congrès, place de la porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301068_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Maillot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et, à titre subsidiaire, au
Source officiellePage 9 sur 63