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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500605_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025, la société Paprec Auvergne, représentée par la SELARL Atmos avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers
Source officielle1ère chambre
DTA_2108078_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par délibération n°21.03.04/04 du 4 mars 2021 le comité syndical du SIREDOM a approuvé le budget primitif 2021 du budget principal du syndicat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 15 mars 2022 dont Mme C D demande l'annulation, l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est en outre justifié que la requérante a été informée par un courrier du 11 mars 2021 de la prochaine émission d'un titre de recettes en raison de la méconnaissance de certaines stipulations du marché
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413170_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal de valorisation et d'élimination des déchets ménagers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501070_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dans un délai prévu par le marché ou, à défaut, dans un délai fixé par voie réglementaire et qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203429_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En toute hypothèse, la défenderesse produit à l'instance les cahiers de clauses techniques particulières des marchés de collecte de déchets ménagers et assimilés, ainsi que de fourniture des colonnes aériennes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001288_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a établi le plan de déconfinement local concernant les marchés, les bâtiments communaux, les
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500244_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - elle n'avait pas à motiver sa décision de ne pas allotir le marché, dès lors que cet allotissement n'était pas obligatoire ; - l'allotissement du marché n'était pas obligatoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2306410_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En premier lieu, la requérante soutient qu'il n'y a pas eu de dialogue entre l'école et son mari et elle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
1°) d'enjoindre à la communauté de communes du pays de Mormal (CCPM) de lui communiquer les motifs détaillés du rejet de son offre et de sa variante n° 1, déposées pour l'attribution du lot n° 1 du marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
public engagée par la commune de Val d'Isère le 22 mai 2022 portant sur des prestations de ménage de locaux communaux ; 3°) d'annuler toute décision se rapportant à la passation du contrat objet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401613_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2024 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saidi, représentant Mme A C, présente,
Source officielle8ème chambre
DTA_2110493_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est Seine-et-Marne, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Château-Gontier sur Mayenne à lui verser une provision 12 000 euros au titre du solde du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2400803_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Dans le cadre du renouvellement par l’établissement public territorial Est Ensemble du marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés, la société COVED
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La communauté de commune Côtes de Meuse Woëvre a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché de services portant sur la gestion des déchets ménagers et de la déchèterie engagée
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ils considèrent que la construction de logements collectifs, d'une résidence sociale et de commerces, prévue à l'ouest du périmètre, à l'angle de la rue de la Messagerie et de la place du Marché, suffirait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
un marché public lui confiant l'exécution de cette mission. 2.
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