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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105506_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Mercier, représentant M. et Mme A ; - les observations de Me Marcilly, représentant la commune d'Auchy-Lez-Orchies.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril, 19 novembre 2021 et 9 décembre 2022, l'association " Sauver l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais ", représentée par Me Marcilly
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Terrasse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Gers a permis la construction de persiennes agrivoltaïques sur un terrain sis lieudit au Cros à Marciac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306842_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'arrêté en litige du 8 août 2023 a été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique ayant pour objet la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains et nécessitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 30 juin 2022, le département du Nord, représenté par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcilly, substituant Me Fillieux, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002825_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
E, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteure publique, - et les observations de Me Stienne-Duwez, pour la requérante, et de Me Marcilly, pour la commune de Sainghin-en-Weppes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516198_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les requérants et leurs enfants ont été expulsés de leur logement à Marcigny (71) le 2 septembre 2025 et se sont rendus à Nantes afin d'accéder à des formations universitaires.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février 2020 et 10 avril 2020, la commune de Sassetot-le-Mauconduit, représentée par la SELARL Hercé-Marcille-Poirot-Bourdain, conclut à ce qu'elle soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905408_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2019, la SCI Maria Serena, représentée par Me Mancilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nice n° 2019-146
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406220_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique de création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains, il est prévu de réaliser un pont-rail enjambant cette future autoroute
Source officielle6ème chambre
DTA_2304658_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la reconstitution de sa carrière, en tenant compte de ses droits à l'avantage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300754_20240221
21 février 2024
21 février 2024
son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Marciac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205097_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E C , représenté par Me Marcelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216564_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E..., représenté par Me Marcelli, demande au tribunal d’annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation à compter du 18
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier, Mwongera Emmanuelle, Renaud Erick, Pennont Sandra, Logon-Le Goff Edwige, Langlois Fabien, Passareira Claire, Azrine Mustapha et Marcellus
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Iturra substituant Me Buffetaud représentant la société Enedis et Me Marcilly substituant Me Teboul représentant la Métropole européenne de Lille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour des travaux de construction d’un immeuble comprenant 24 logements en R + 4 avec un parking au rez-de-chaussée, dénommé « Résidence Le Hameau de Arue », sur la parcelle n° 31 A (Lot 7 – Domaine Marcillac
Source officielleChambre 2
DTA_2100085_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que le terrain en cause est bien intégré au village comportant actuellement seize maisons sur les deux communes de Saint-Pardoux et Marcillat, dont onze sur la commune de Saint-Pardoux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405440_20240805
5 août 2024
5 août 2024
L'arrêté en litige du 5 juin 2024 a été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique ayant pour objet la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains et nécessitant
Source officiellePage 9 sur 11