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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200578_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400590_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
par la société Usine du Marin le 15 avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100830_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article UB7 du règlement annexé au plan local d'urbanisme de Saint-Martin-d'Ardèche : " Implantation par rapport aux limites séparatives.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001710_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Moulin de la Vallade est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Martin Sainte-Catherine de plusieurs parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un courrier reçu le 22 avril 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin a demandé au président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 26 juin 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-des-Champs lui a accordé le permis de construire modificatif. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101268_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Silvestri, substituant Me Muscatelli, avocat de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302948_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... est entré au service de la marine nationale le 30 octobre 1985. Il est affecté à la division entraînement de la force d’action navale de Brest depuis le 31 août 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400071_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la collectivité de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200461_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, Signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101373_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, elles sont applicables à Saint-Martin en remplaçant l'expression " domaine public maritime de l'Etat " par " domaine public maritime de la collectivité de Saint-Martin ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500878_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La demande présentée par Mme B..., premier-maitre de la Marine Nationale, constitue un litige d’ordre individuel, de nature pécuniaire, intéressant un agent de l’Etat qui demeure en position d’activité
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509474_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - M. Martin-Genier, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100397_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ne peut cependant être légalement usé de cette faculté pour les investissements en litige, qui portent essentiellement sur des machines à café, des machines à glaçon, un lave-verre et une fontaine à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Poletti, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400442_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300740_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM) a lancé une consultation, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de la conclusion de l'attribution d'un marché, composé de
Source officiellePage 9 sur 1323