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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
I... et autres, et de Me Descours, représentant la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100733_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, la SAS Italia carrelage maçonnerie et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à durée indéterminée signé avec la société Constructeurs Maçonnerie située à Douvaine (Haute-Savoie).
Source officielleChambre 2
DTA_2200856_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Marion de la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400828_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
K le 23 juin 2019 a été implicitement rejetée par le centre hospitalier de Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la décision implicite par laquelle la maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de retirer ce permis de construire ; 3°) d’enjoindre à la maire de Charnay-lès-Mâcon de retirer l’arrêté du 20 avril 2022,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300807_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et Paysages, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4543, d'un montant de 36 130,84 euros, émis à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400636_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, totalement ou partiellement, le titre exécutoire, d'un montant de 119 950 euros, émis à son encontre le 28 décembre 2023 par le centre hospitalier de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203136_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4318, d'un montant de 20 932,15 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203137_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4319, d'un montant de 23 566,46 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201964_20220808
8 août 2022
8 août 2022
sis rue du Pont ; 2°) de condamner la commune de Mâcon à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises les sociétés Clé Millet international, bureau Michel Bancon, Etudes et coordination du bâtiments (ECB), Geolia, Socotec construction, maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
17 août 2023
public " centre équestre de Mâcon à Chaintré " destiné à la construction de 200 boxes à chevaux et relatif au lot n° 2 " construction de barns " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
se présenter quotidiennement, hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés, à 9h00 au commissariat de police de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206402_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Moussan et à la S.A Marcou Habitat qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203849_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E B, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du
Source officiellePage 9 sur 344
MARCONNET, Lydie
28/07/2026
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MARCON, Alain, MARCON
23/07/2026
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MOINE, Aurélie, Valérie, MARCON-MOINE
22/07/2026
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MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie
19/07/2026
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SELARL du Dr Louis MARCONNET
10/07/2026
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