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190 résultats pour « Marie Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302590_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette société a fait l’objet d’une vérification de compatibilité du 10 novembre 2020 au 25 mai 2021 portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302790_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er mars et 13 avril 2023, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220345_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 septembre 2022 et le 24 mai 2023, la société Les trois créateurs, représentée par Me Messeca, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304381_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par courrier du 10 mai 2023, la directrice de l'institut médico-éducatif de l'Alouette a indiqué aux parents de G que " l'équipe pluri-disciplinaire avait émis un avis réservé car les besoins de votre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205594_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un arrêté du 31 mai 2022, le préfet de Mayotte a refusé de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201616_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En réponse aux observations de la contribuable du 27 janvier 2022, l'administration a maintenu le 2 mars 2022 l'intégralité des rectifications.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303116_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Cet établissement a fait l'objet le 16 février 2022 d'un contrôle de l'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205652_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

A M'Hadji, ressortissant comorien né le 16 mai 2003 à Mamoudzou, selon ses déclarations, est entré avant l'âge de treize ans à Mayotte, où il réside auprès de ses parents et de ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303298_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 avril 2023 et 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Drikes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200175_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2022, le 22 février 2022, le 24 février 2022, le 8 mars 2022, le 11 mai 2022 et le 28 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302263_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

F D le 8 mai 2022. Par conséquent, il n'est pas justifié que M.

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TA

7ème Chambre

DTA_1908304_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 février 2020 et le 11 mars 2022, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par la SCP Roze, Salleles, Puech, Gerigny, Dell'ova, Bertrand,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100666_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

un mémoire enregistrés le 1er février 2021 et le 15 octobre 2021, Mme D C et Mme E C, représentées par Me Lebraux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205918_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il fait valoir qu'il produit l'avis du collège des médecins de l'OFII daté du 30 mars 2022 et soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article 4 de la convention franco-irlandaise du 21 mars 1968 susvisée : « 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1800999_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Une réponse au moyen d’ordre public présentée par la communauté d’agglomération Riom Limagne et volcans a été enregistrée le 30 mai 2025 et communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305518_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2305518, complétée le 27 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne demande au juge des référés d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305519_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2305518, complétée le 27 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne demande au juge des référés d'ordonner, sur

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