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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300652_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
30 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne lui a infligé la sanction d'avertissement ; 2°) de mettre à la charge du département de la Marne la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2301492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Deschamps, magistrat désigné, - et les observations de Me Opyrchal, représentant Mme B épouse D et celle-ci, assistée de son mari, en ses explications.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306065_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l'Hôpital Henri Mondor de Créteil de procéder à l'arrêt des soins de son mari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106216_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui restituer son passeport ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleChambre DALO
DTA_2104873_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme E a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par une décision du 4 mars 2021 de la commission de médiation du Val-de-Marne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409785_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré produite pour Mme B... a été enregistrée le 27 mars 2026.
Source officielleChambre DALO
DTA_2301198_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le changement de nom de son mari de " Mc conn " en " Maccuin " et de ses enfants a été accepté au Royaume- Uni.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre immédiatement son titre de séjour, ou à défaut un nouveau récépissé.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902503_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2019, la société Hamoris Invest doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403361_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B représenté par Me Petit demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024, notifiée le 4 février 2024 de la préfète du Rhône refusant le bénéfice du regroupement familial à son mari
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2410510_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a implicitement rejeté
Source officielle4ème chambre
DTA_2306214_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le mari de la requérante, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411307_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Toutes ses nombreuses interventions auprès de la préfète du Val-de-Marne aux fins d'obtenir un rendez-vous sont restées sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308540_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 17 août 2005, qui est entré en France en mars 2022, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 21
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101722_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Marne
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311036_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406583_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne du 12 mars 2024 rejetant
Source officielle6ème chambre
DTA_2302093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er et 8 mars 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B A , représentée par Moussalem, demande
Source officiellePage 9 sur 2960