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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004594_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603902_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... ayant attiré l’attention des services préfectoraux sur la difficulté qu’il rencontrait, ceux-ci lui ont indiqué, par un mail du 19 mars 2026, qu’il pouvait obtenir un autre rendez-vous en consultant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110878_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - la facture numérotée 2020-006 et une partie de celle numérotée 2021-001 correspondent à des refacturations de frais payés par la société City Mall Management, qui lui délivre des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218409_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mail du 29 août 2022 la préfecture lui a répondu que la procédure Dublin était en cours et qu'il pouvait se présenter au 8ème bureau de la préfecture de police. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322962_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Alain Gouhier demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du mail qui lui a été adressé le 3
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103994_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle soutient que 15 jours après avoir débuté son contrat d'un mois au sein du centre de vaccination COVID, le service RH lui a demandé de leur écrire par mail qu'elle souhaitait passer à 80 % et changer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406754_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B soutient, notamment, " qu'aucun délai n'était mentionné dans le mail envoyé par la préfecture " et que, " par le manque de mention de délai dans le mail reçu (), cette décision devrait être annulée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515806_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... indique n’avoir pas vu le mail de relance concernant une demande de pièces complémentaires, qui a été automatiquement dirigé dans le dossier « courrier indésirable » sa boîte mail, et sollicite une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600311_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler une correspondance par mail du 3 novembre 2025 de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401800_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'identification de l'hypothèque grevée sur un box situé rue du Maillé à Montlhéry (91310) en vue de sa vente et souhaite " déposer plainte " contre la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Bouches-du-Rhône a reconnu que l'intéressée avait apporté la preuve de la transmission des documents demandés par courriers recommandés, réceptionnés à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 10 août 2023 et par mail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203893_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A saisit le tribunal de mails adressés au service gestion de paie de l'académie d'Orléans-Tours aux fins d'obtenir la délivrance d'une attestation " Pôle emploi ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516337_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... informe la préfète du Rhône du caractère incorrect de son adresse mail dans son dossier de demande de naturalisation et demande que sa nouvelle adresse soit prise en compte, et produit une décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
contre un arrêté portant cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis nécessaires au projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson pour la requalification du quartier Grand Mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519866_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein de l’établissement La tour du mail dans un délai de quinze jours. À défaut pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301410_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que : - en refusant de considérer comme du temps de travail effectif indemnisable les cinq heures par semaine qu'il a consacrées, pendant ses semaines d'astreinte, à consulter sa boite mail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305012_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle était transmise à la préfecture de police, ainsi que d'autres documents, par un mail en date du 14 juin 2022. Le 19 septembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404286_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406934_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme B soulève les moyens suivants : " je n'ai reçu aucune notification sur ma boîte mail me prévenant de cette demande de documents.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607130_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
convocation du 26 février 2026 l’invitant à se présenter le 13 mars 2026 à la préfecture de police en vue de la remise d’un récépissé et qu’il n’a pas honoré alors qu’elle lui a été envoyée à l’adresse mail
Source officiellePage 9 sur 308