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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305751_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207141_20220830
30 août 2022
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C A, Kodda Amadou A et Mohamed Amadou A, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310347_20230801
1 août 2023
B A demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'hospitalisation d'office de ses frères, Sidali et Mohamed, en établissement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604299_20260402
2 avril 2026
A... se disant Mohammed C..., représenté par Me Penin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel la préfète
ELOIGNEMENT
DTA_2505241_20250604
4 juin 2025
A... se disant Mohamed E... alias A... se disant Mohamed-Amine E..., représenté, par la Selarl Thierry Braillard Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Loire
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600093_20260109
9 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Mohamed, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les réponses apportées par M.
ORTA_2300809_20230120
20 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite du fait de l'atteinte grave et immédiate à la situation d'Emna et de Mohamed.
DTA_2304168_20240826
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 1976, déclare être entré en France le 21 août 2018.
DTA_2108888_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107498_20230227
27 février 2023
DTA_2309372_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2204664_20220927
27 septembre 2022
C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 25 septembre 2022 par
ORTA_2206388_20220719
19 juillet 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 23 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D A épouse C, à Mouhammed
DTA_2307604_20250703
3 juillet 2025
ORTA_2503008_20251220
20 décembre 2025
B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à
DTA_2101616_20221003
3 octobre 2022
DTA_2107759_20231229
DTA_2206941_20240513
13 mai 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409770_20241113
13 novembre 2024
: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'approuver le recueil par kafala judiciaire de Mohamed
ORTA_2303680_20230922
22 septembre 2023
B D, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 20241/2023
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