CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 363 résultats pour « Mendy-Pietry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1603559_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

maire sur le recours gracieux formé à son encontre, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire, saisie dans le cadre d'une action en revendication de propriété enregistrée au tribunal de grande instance de Mende

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906334_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mendès France.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2225654_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mendes France dans le 13ème arrondissement de Paris, occupé par la société BPCE Immo Exploitation, en marge de la manifestation des " gilets jaunes " du 16 novembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302905_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) une somme de 500 euros, à verser à Me Mendy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501323_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative à la chapelle Santa Croce, sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501375_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Mendy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403397_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il soutient que : - il découle de l'ordonnance du 8 juillet 2024 du juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Mende, laquelle prévoit sa libération conditionnelle à compter du 22 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535767_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Mendès France par des étudiants ce matin et d’éventuels troubles à l’ordre public qui pourraient survenir en marge de la réunion litigieuse, alors que l’université a les moyens de maintenir l’ordre et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601558_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Mendy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217978_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E, - les observations de Me Mendy, représentant M. A, - le préfet du Val d'Oise n'étant ni n présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103861_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que : - le local situé 506 avenue Pierre Mendes France à Nîmes d'une superficie totale de 1 200 m² est destiné à l'entreposage de denrées alimentaires avant leur distribution dans les différents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501312_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) de lui communiquer dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501482_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501193_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B C doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506676_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Mendès-France à Bonneville aménagée en stade de rugby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601988_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal d’autoriser les personnes installées sur des parcelles de terrain cadastrées section YS n° 34 et section YN n° 123, situées au lieu-dit « La Pièce de Buxeuil », avenue Pierre Mendes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503174_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C ; - les observations de Me Mendy, avocat commis d'office représentant M. B assisté d'un interprète en arabe, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201340_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS Pietra Altare exploite un restaurant à Montegrosso sous l'enseigne " l'Altezza restaurant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502120_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a affecté sa fille en classe de sixième au collège Pierre Mendès France à la

Source officielle

Page 9 sur 219

← PrécédentSuivant →