Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés audit article.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Mannessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.