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Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème chambre

DTA_2204706_20230412

Administratif

12 avril 2023

Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023 . La rapporteure, A. C Le président, M.

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7ème chambre

DTA_2109562_20230309

Administratif

9 mars 2023

C, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023 La rapporteure, A. B Le président, M.

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7ème chambre

DTA_2003085_20220913

Administratif

13 septembre 2022

L'hirondel , président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M.

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7ème chambre

DTA_2206693_20230427

Administratif

27 avril 2023

Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023 . La rapporteure, A. E Le président, M.

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7ème chambre

DTA_2105127_20230419

Administratif

19 avril 2023

L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, P.Y. B Le président, M.

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7ème chambre

DTA_2105172_20230419

Administratif

19 avril 2023

Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, B. C Le président, M.

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9ème chambre

DTA_2406051_20250214

Administratif

14 février 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, D.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206491_20240115

Administratif

15 janvier 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Bougival portant rejet de son mémoire en réclamation dans le cadre du marché de travaux pour la transformation de la maison de Berthe Morisot

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Reconduite à la frontière

DTA_2304263_20230504

Administratif

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Tourki, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2307219_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de

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9ème chambre

DTA_2411732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A, présent.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505804_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Elle expose que : - la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de rejet ; - le montant de la provision, calculé selon le barème Mornet

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1ère chambre

DTA_2304086_20260106

Administratif

6 janvier 2026

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au

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1ère chambre

DTA_2301542_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400325_20240326

Administratif

26 mars 2024

que victime, le 26 janvier 2018, d'un accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 30% ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203834_20220902

Administratif

2 septembre 2022

partielle de 5 % chacun selon deux décisions des 9 février 2018 et 4 mars 2021 ; elle justifie d’une créance non sérieusement contestable pour un montant global de 15 800 euros en application du barème Mornet

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1ère chambre

DTA_1901923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

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1ère chambre

DTA_2300179_20240206

Administratif

6 février 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305378_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B D, représenté par Me Morisset, conclut : 1°) au rejet de la requête de la métropole Nice Côte d'Azur ; 2°) à la suspension des décisions portant résiliation du contrat d'amodiation de la métropole

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