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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Morlot Patrimoine a acquis le 8 décembre 2017 l’immeuble situé au 53 rue Pierre Baizet à Lyon 9ème qui abritait un établissement d’hébergement pour personnes âgées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
sur les demandes d’extension de la mission d’expertise ; 2°) d’enjoindre à la société C... et à la société Let’s go Archi de produire un rapport d’expertise privé établi par le bureau d’études Le Moellon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403501_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., alors représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 du préfet de la Seine Maritime portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202574_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Royal Dauphiné, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003736_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2021, la société Sages, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301091_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que des pierres chutent régulièrement dans la cour des voisins, utilisée comme parking et terrasse, qu'un moellon est tombé récemment, endommageant leur voiture et que des craquements inquiétants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
connaissance de tous documents et pièces qu'il estimera utiles à la bonne fin des constatations et entendre tout sachant ; 2°) de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur en moellons
Source officielle6ème chambre
DTA_2400171_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Morton-Hamill représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401187_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Baie-Mahault, représentée par Me Morton conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité. Il demande, en outre, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300031_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche 2023-2027 sur le domaine public fluvial Bassin Dordogne (Dordogne Isle Vézère Dronne Moron
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213654_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, CDC Habitat social, représenté par Me Morron, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, et à titre subsidiaire comme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502516_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de communes du pays Foyen a attribué le lot n° 2 " terrassements - fondations - gros œuvre " du marché public de " construction d'un équipement de loisirs et sportif intergénérationnel " à la société Moron
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301730_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des consorts B à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300429_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Royal Dauphiné, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005086_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, la société nouvelle des meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres
Source officielleJuge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30
Source officiellePage 9 sur 33