CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, l'association syndicale autorisée des propriétaires et usagers du lotissement des Roches Rouges zone plein ciel (ASA des Roches

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507233_20251127

Administratif

27 novembre 2025

) d’enjoindre au centre hospitalier départemental de La-Roche-sur-Yon de lui verser l’indemnité de précarité ; 3°) de condamner le centre hospitalier départemental de La-Roche-sur-Yon à lui verser la

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500026_20250429

Administratif

29 avril 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de La Flotte a délivré le permis de construire n°PC01716123

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404257_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 8 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) domaine Prieure Roch, représentée par la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102098_20230406

Administratif

6 avril 2023

Willy et Nathan J du fait du décès de leur fils et frère en leur allouant la somme respective de 15 000 et 6 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306860_20230828

Administratif

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 23 août 2023, l'association L'Echo de Roche Corbière, M. G I, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501502_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par la présente requête, le GAEC des deux Roches demande au tribunal la suspension de ces décisions.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101017_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin de décharge de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Roch doivent être rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401309_20240408

Administratif

8 avril 2024

C D ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maen Roch la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300564_20240530

Administratif

30 mai 2024

E ; 2°) d'enjoindre au maire de Roche-lez-Beaupré de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme à l'encontre de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202093_20230915

Administratif

15 septembre 2023

requête, enregistrée le 25 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS hôtel les Roches

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204149_20240411

Administratif

11 avril 2024

La SCEA Roche a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202201_20250123

Administratif

23 janvier 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de transfert de sa licence de débit de boissons de 4ème catégorie de la commune de la Roche-Posay

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406446_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société GBA et Co et la société L'Auxiliaire, assureur de la société Sanchez Roche E3M, représentées par Me Charvier (Selarl C/M B), demandent au juge des

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300748_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Article 2 : La commune de La-Roquette-sur-Siagne versera à la société Les Roches une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200827_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la commune de Saint-Igny-de-Roche déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2100033_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par suite, l'EPHAD Les Roches n'est pas fondé à émettre l'avis des sommes à payer en litige à l'encontre de M. B. 6.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203463_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202779_20220818

Administratif

18 août 2022

B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion

Source officielle

Page 9 sur 255

← Précédent Suivant →