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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Madame A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504090_20250825

Administratif

25 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303200_20230614

Administratif

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A C veuve B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402428_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B D épouse A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 février 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502743_20250225

Administratif

25 février 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, ou à tout préfet territorialement

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506180_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504082_20250825

Administratif

25 août 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504083_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504089_20250825

Administratif

25 août 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504092_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307840_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307842_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023 Mme A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307860_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B C, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307871_20231123

Administratif

23 novembre 2023

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2ème chambre

DTA_2400627_20240620

Administratif

20 juin 2024

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309439_20250602

Administratif

2 juin 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er août 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604580_20260408

Administratif

8 avril 2026

B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer

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Reconduites à la frontière

DTA_2301977_20230426

Administratif

26 avril 2023

A B, représenté par Me Netry demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

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1ère Chambre

DTA_2203920_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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3ème chambre

DTA_2402192_20250129

Administratif

29 janvier 2025

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024080176 du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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