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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210110_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1994 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), a suivi des études de mathématiques à l'université de Paris 8 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209085_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A C, ressortissant algérien né le 17 novembre 1990 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou) est entré en France le 13 janvier 2015.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212313_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Algérie où il en déjà bénéficié entre les 18 mars et 21 octobre 2019 ainsi que cela résulte du certificat médical établi le 30 mai 2021 par un médecin spécialiste en néphrologie de l'hôpital de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211000_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Deghal, ressortissante algérienne née le 16 mars 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D E, ressortissant algérien né le 22 juillet 2004 à Tizi-Ouzou, entré en France le 26 mai 2017 avec ses parents et son frère, tous munis d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 25 mars 1997 à Tizi-Ouzou, est entré en France, selon ses déclarations, en octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500516_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante algérienne née le 29 octobre 1998 à Tizi-Ouzou, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant-élève
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'infirmerie militaire de Tikobain où il a été examiné par un médecin qui a noté qu'il présentait notamment un criblage superficiel du petit bassin, puis transféré le lendemain à l'hôpital Naegelen à Tizi-Ouzou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205099_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 17 juillet 1977 à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er janvier 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2426287_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 16 février 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée en France le 17 juin 2019 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415043_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 16 juin 1984 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 12 mars 2017 muni d'un visa Schengen court séjour valable du 16 janvier au 16 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415167_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A B, ressortissante algérienne née le 21 juin 1998 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d'un certificat de résidence algérien valable en qualité d'étudiante valable jusqu'au 25 avril 2024.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422116_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 15 février 1996 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2223742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, de nationalité algérienne, né le 22 juin 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), a sollicité le 8 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413857_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303064_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, ressortissant algérien né le 12 janvier 1996 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d'un certificat de résidence en qualité d'étudiant valable jusqu'au 17 février 2023 délivré par la préfète du Val-de-Marne
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300595_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
désignation de sa ville de naissance dans la décision attaquée, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de son audition en date du 27 décembre 2022, qu'il a lui-même déclaré être né à Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517792_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 30 mars 1990 à Tizi Ouzou, entré en France le 7 mai 2014 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600760_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 2 septembre 2015 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603430_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 2 juin 1993 à Tizi Ouzou, a été titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 28 juillet 2020.
Source officiellePage 9 sur 26