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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301513_20260304
4 mars 2026
particulièrement d’assurer la mise en œuvre du programme de reboisement de La Réunion en espèces endémiques et indigènes, visant un million d’arbres plantés à l’horizon 2024, qui inclut notamment la création de pépinières
3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
Le certificat rédigé par un vétérinaire de la clinique Laïta de Quimperlé le 6 novembre 2017, constatant le décès de la perruche de Pennant, présentée et déposée le 31 octobre 2017 par M.
1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
construire enregistré sous le n° 920731910045, en vue de l'édification d'un bâtiment de trois logements et de quatre places de stationnement sur un terrain cadastré section AM n°330 situé 2 allée de la pépinière
DTA_2503022_20260402
2 avril 2026
acte d’engagement du 15 juin 2020, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a confié à un groupement conjoint, composé des sociétés GCC, Senec, Atelier 5, Alethia, ERG et Guyomar Paysage et Pepinières
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
continuité du service tout en mettant fin aux dysfonctionnements constatés ; * la mesure d’administration provisoire est la mesure la moins lourde pour les sociétés concernées, tant sur l’aspect pécunier
2ème chambre
DTA_2300849_20250930
30 septembre 2025
conditions, et alors même que des parcelles situées au sud du terrain litigieux supportent des constructions et que ce terrain est peu éloigné du périmètre de l’opération d’aménagement programmé « La Pépinière
DTA_2303457_20251112
12 novembre 2025
plus-values de cessions d’immeubles prévue à l’article 1609 nonies G auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2021 à raison de la vente le 13 juillet 2021 d’un bien immobilier sis 7 rue Charlotte Perrand
DTA_2303726_20260402
DTA_2100284_20230921
21 septembre 2023
d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, aux droits de laquelle vient la société Est Métropole, la mise en œuvre d'un service d'intérêt économique général relatif à la construction et à la gestion d'une pépinière
Chambre DALO
DTA_2300657_20231213
13 décembre 2023
Toutefois, il ressort de l'attestation d'hébergement établi le 15 décembre 2022 par la coordinatrice sociale du centre d'hébergement d'urgence La Pépinière à Saint-Maur-des-Fossés que Mme E D ainsi que
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401860_20250310
10 mars 2025
industrielles, la construction et la maintenance de convoyeurs à bandes, occupe depuis le 1er octobre 2000 un local " Atelier HA14 " d'une superficie totale de 299 m², dont 75 m² de mezzanine, au sein de la pépinière
DTA_2300493_20231207
7 décembre 2023
En outre, ces modifications se limitent à revoir la délimitation des zones UB, 1AUx, 2AUx ainsi que la ZAE de la Pépinière et n'ont, dès lors, pas eu pour effet de remettre en cause l'économie générale
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
Si la SA France Palmiers soutient que la jardinerie est installée sur le site historique de l’ancienne pépinière du Gros Pin qui s’était diversifiée en 1971 en développant une jardinerie dans les serres
4e Section - 1re Chambre
DTA_2109883_20221201
1 décembre 2022
de Paris, a déclaré cessibles au profit de SNCF Réseau les emprises en tréfonds situées dans les 8ème et 17ème arrondissements de Paris dont celle de la parcelle cadastrée BT 18, située 9 rue de la Pépinière
2ème Chambre
DTA_2202147_20230201
1 février 2023
, qu'il travaille comme livreur et a des activités associatives, notamment dans le cadre du festival " Tissé Métisse " et qu'il a signé un contrat personnalisé d'intégration dans le cadre de la " Pépinière
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ; 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d'ornementation ; pépinières
7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
Enfin, le requérant justifie du montant des frais nécessaire à une formation par une auto-école de conduite avec un pédalier inversé. Une somme de 714 euros sera allouée à M.
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
. / 5°) Encourager les reboisements et repeuplements, créer des pépinières, obtenir à cet effet des subventions. / () 7°) Intervenir, le cas échéant, dans toute instance concernant les intérêts généraux
4ème Chambre
DTA_2002498_20221114
14 novembre 2022
Enfin, les requérants produisent une facture de l'entreprise Robin Pépinières du 1er juin 2005 qui concerne l'achat de plantations qui ne peut être regardé comme une dépense de construction, de reconstruction
Reconduite à la frontière
DTA_2206703_20220722
22 juillet 2022
C, de nationalité moldave, né le 15 mai 1984 à Pepeni (Moldavie) et entré pour la dernière fois en France en avril 2021, à quitter le territoire français sans délai en application des 1, 5 et 6° de l'article
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