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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Président Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2205252_20220725
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
ORTA_2509918_20250829
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2507831_20250919
19 septembre 2025
B... représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 11 août 2025 par lequel le préfet
DTA_2301700_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
DTA_2400665_20240301
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
DTA_2400667_20240301
DTA_2508758_20250903
3 septembre 2025
DTA_2600434_20260206
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2505842_20250717
17 juillet 2025
DTA_2506166_20250717
DTA_2310752_20240115
15 janvier 2024
DTA_2307079_20231013
13 octobre 2023
DTA_2303317_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2506370_20250604
4 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes formées sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
ORTA_2404544_20240604
4 juin 2024
ORTA_2507508_20250702
2 juillet 2025
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