Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2428883_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux activités d'un groupe terroriste, y compris en lui fournissant des informations ou des moyens matériels, ou toute forme de financement de ses activités, en ayant connaissance que cette participation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001351_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officielle1ère chambre
DTA_2001352_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sous le n° 2001351, par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la SAS Hôtel La Berrichonne, représentée par Me Dogan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle, à concurrence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302870_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le recouvrement alors même que le permis de construire dont la délivrance a constitué le fait générateur de cette participation serait devenu définitif. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
que le vote n'a pas eu lieu à scrutin secret ; - crée une association ne répondant pas à un intérêt local ; - est entachée d'un détournement de pouvoir, l'objet réel de l'association étant de participer
Source officielle1ère chambre
DTA_2301858_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... et l’a partiellement agréé, à savoir qu’il a décidé de modifier le cartouche de son bulletin de notation relatif aux « appréciations pour l’année de notation » en substituant aux termes « il n’a participé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501504_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... soutient qu’il encourt, en Russie, un risque de conscription forcée ou de sanction de son refus de rejoindre l’armée et, en particulier, de participer au conflit avec l’Ukraine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000868_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'administration a fait partiellement droit, le 25 janvier 2019, à une première réclamation de la contribuable, à hauteur de la somme de 27 339 euros au titre de la TVA, puis le 25 février 2019 et le 28
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216073_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé la prise en compte de sa participation à un stage de récupération de points effectué le 30
Source officielle7ème chambre
DTA_2005302_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - la valeur des actions à la date du transfert des titres Eurazeo d'un compte de titres de participation vers un compte de valeurs de placement doit être fixée au cours de la bourse
Source officielle11ème chambre
DTA_2301193_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204527_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A à l'aide juridictionnelle partielle ; - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508420_20260213
13 février 2026
13 février 2026
cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison du bien situé au 58 rue de Brie à Créteil (94000) ; 2°) de prononcer la remise gracieuse totale ou partielle
Source officielleJuge Unique
DTA_2200435_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Martinique lui a refusé la reconstitution partielle des points affectés à son permis de construire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000386_20230223
23 février 2023
23 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 25 décembre 2019 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a refusé de procéder à l'abrogation partielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001307_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a refusé de procéder à l'abrogation partielle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208013_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par décision du 5 août 2022, le préfet de l'Essonne a refusé que ce stage lui ouvre droit à une reconstitution partielle de points au motif que M.
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2001637_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600397_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., étudiant en 3ème année de BUT à l’institut universitaire de technologie Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur a participé aux épreuves partielles de son cursus d’études, en particulier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600400_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., étudiant en 3ème année de BUT à l’institut universitaire de technologie Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur a participé aux épreuves partielles de son cursus d’études, en particulier
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