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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2026489_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Rabaté, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101922_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, B.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502160_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme D B C, représenté par Me Pather, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403423_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient considérer la France comme sa vraie patrie, adhérer totalement aux valeurs, à la culture et aux traditions, maîtriser parfaitement la langue de Molière, exercer un poste de comptable à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530834_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
situation de précarité administrative et matérielle ; que son maintien forcé aux Comores la met en danger, l’empêche de travailler, de percevoir ses droits sociaux et de vivre auprès de sa famille et sa patrie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530835_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
situation de précarité administrative et matérielle ; que son maintien forcé aux Comores la met en danger, l’empêche de travailler, de percevoir ses droits sociaux et de vivre auprès de sa famille et sa patrie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530836_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
situation de précarité administrative et matérielle ; que son maintien forcé aux Comores le met en danger, l’empêche de travailler, de percevoir ses droits sociaux et de vivre auprès de sa famille et sa patrie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D C, représenté par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307516_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de commune Haut Chemin Pays de Pange
Source officielleUrgences
DTA_2512512_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées illégalement sur l’avenue des Patis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102317_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pather, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503421_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600403_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D..., représenté par Me Pather, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301353_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle10ème chambre
DTA_2303555_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Tavernier, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Pather, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200702_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D C, représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté la demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002265_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : La commune de Pau versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pather, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901161_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rabaté, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 202Le président, V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403512_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le rapport de Mme Pater, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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