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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100447_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La Caisse des dépôts lui a attribué une pension, à cette date.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101290_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 novembre 2020, Mme A a accusé réception de son brevet de pension accompagné d'un décompte définitif de pension détaillant les éléments retenus pour le calcul de sa pension de retraite d'un montant
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2000992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
civiles et militaires de retraite limitant le versement des arrérages de la pension.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300367_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur le droit à pension de M. B... : 2.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101347_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101388_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2101396_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2100855_20220802
2 août 2022
2 août 2022
pensions civiles et militaires de retraite.
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2104118_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
en compte des compléments de pension.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103517_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de pension, ou indique au service instructeur, s'il y a lieu, les raisons pour lesquelles il rejette, en tout ou partie, l'attribution de la pension. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2202371_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
militaire d’invalidité pour aggravation de son infirmité pensionnée et la concession d’une pension militaire d’invalidité pour une infirmité nouvelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C a sollicité la révision de sa pension en invoquant l'aggravation de cette infirmité pensionnée.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les conclusions tendant au versement de la pension : 8.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2207427_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prenant un nouvel arrêté, à une nouvelle liquidation de la pension.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le 11 avril 2008, la chambre sociale de la cour régionale des pensions de la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal des pensions en ce qu'il a reconnu à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915725_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que : - sa demande de pension est recevable en application des dispositions de l'article L. 113-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - il peut prétendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304285_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A défaut, la pension est concédée pour trois ans et peut être convertie en pension définitive dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État (...) ».
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2205436_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
titre de pension du 26 juin 2007.
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2008057_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
à la révision de sa pension de retraite correspondant à la différence entre la pension de retraite qu'il a perçue depuis sa radiation des cadres et la pension à laquelle il avait droit, dans un délai
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2101632_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur le droit à pension : 4.
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