Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305803_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308451_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - Mme A n'a produit, ni devant l'administration ni dans le cadre de l'instance, les pièces justificatives du crédit d'impôt pour dépense d'emploi à domicile déclaré, qu'il lui appartenait
Source officielleChambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
régionale Auvergne-Rhône-Alpes à la recherche et à la technologie ayant conclu à l'inéligibilité des dépenses retenues à ce crédit d'impôt.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102282_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision du 1er février 2021, l’administration fiscale lui a accordé la restitution d’un montant de crédit d’impôt limité à 145 260 euros.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2009060_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 22 juin 2020 et 20 avril 2021, la société Assurances du crédit mutuel Iard et la société Crédit industriel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100416_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303852_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ces pièces ont été enregistrées le 13 février 2025 et communiquées à l'association Relais et Châteaux. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 23 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001546_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le remboursement du crédit d'impôt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206879_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, ont été produits pour la caisse du crédit municipal de Roubaix. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101334_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
S'agissant du solde créditeur du compte 4676 " SAS Le Set " présentant un solde créditeur de 113 575,03 euros au 31 décembre 2012 : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
recherche de développement d'une nouvelle méthode d'automatisation de la phase de fraisurage pour l'assemblage de ces pièces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200960_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213106_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 21 avril 2023, la société civile de construction vente K1-K2, représentée par Me Boudriot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit
Source officielle7ème chambre
DTA_2200028_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dégradations subies par l'agence bancaire du Crédit Mutuel (CCM) Stéphanois, au cours des manifestations du 6 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101994_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable, les pièces transmises par la requérante n'étant pas répertoriées par des signets les désignant conformément à l'inventaire de ces pièces, en méconnaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210622_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
et du crédit impôt innovation au titre de l’année 2020 pour un montant de 447 551 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201689_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 7 juin 2022, elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt " métiers d'art " dont elle s'estime titulaire au titre de l'année 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306248_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 mai et 28 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur
Source officiellePage 9 sur 898
CREGUT, Pascal, Pierre, Paul, CREGUT
02/06/2026
Voir →
CREGUT, Pierre
13/11/2025
Voir →
CREGUT, Pierre
09/02/2016
Voir →
PILOU PIZZ, CREGUT, Pascal, Pierre, Paul
21/04/2015
Voir →
CREGUT, Pascal, Pierre, Paul
12/01/2014
Voir →