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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306131_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E D, domicilié à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AA 072, au 4, route de Montpellier et en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303660_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E D, domicilié 7 avenue du lieutenant B à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée K 472, au 26 rue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301237_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
au tribunal de prononcer la condamnation de l'Office national des combattants et victimes de guerre au versement de la somme de 8 000 euros correspondant à la durée de ses séjours dans les camps de Pignans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé un plan de gestion cynégétique dit de " palombe " (pigeon
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503008_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
... demande au tribunal d’annuler un arrêté du 22 avril 2025 par lequel le maire de Maizet ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B... pour la réalisation d’une ouverture d'une fenêtre en pignon
Source officielle4ème chambre
DTA_2102231_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. / Pour les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l'annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l'extérieur et ne portent pas sur des parties communes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
précise qu'il convient de limiter fortement les murs aveugles pignons importants visibles dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415691_20240805
5 août 2024
5 août 2024
communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305414_20260211
11 février 2026
11 février 2026
et qu’une ouverture entre les deux pignons est apparue dès avant la première phase de démolition, laissant place à une fissure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400179_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
contester la légalité de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, les consorts D... soutiennent que leur projet, qui consiste en la pose d’un bardage en ardoise de type « grey green » sur le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416052_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'ensemble des documents administratifs de l'année en cours et ceux relatifs aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317183_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société ENRO P.44 et la société Pigeon Entreprises, représentées par Me Fleischl, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 4.2.3 des dispositions spécifiques à cette zone : " Qualité des façades et pignons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H ne peut utilement soutenir que Voies navigables de France a lui-même commis une faute en ne prenant pas de mesures propres à déloger les pigeons.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205109_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Laventie s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062 491 22 00017 pour la pose d'un bardage sur le côté et le pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Pigeanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 19 août 2020 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109326_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A pour des travaux de remplacement des pavés de verres sur pignon par fenêtre oscillant battant avec verre opaque sur un terrain situé 5 route du petit Rupembert sur le territoire communal ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500564_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de démolir et le permis de construire est en cours de délivrance ; la parcelle cadastrée AE n°1200 correspond à l'assiette du permis de la future construction qui viendra s'accoler partiellement au pignon
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102938_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ses dernières écritures : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'une villa située 751, chemin de Pigrane
Source officielle8ème chambre
DTA_2400968_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
vraisemblablement à un ou plusieurs dégâts des eaux provenant de la toiture et des installations sanitaires ; - un rapport en date du 24 avril 2024 fait état de : * nombreuses lézardes verticales sur le pignon
Source officiellePage 9 sur 83