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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
la société Financière Indigo et autres Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306933_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
la suspension revêt un caractère d'urgence ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023 la commune de Grenoble représentée par SELARL CDMF-avocats affaires publiques agissant par Me Poncin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Chamonix Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCCV Chamonix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025 par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2024 et le 19 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203872_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Chamonix Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207306_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
techniques car le recul par rapport à la façade impliquerait d'augmenter la hauteur des antennes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Poncin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier et le 7 avril 2023, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
mémoires enregistrés dans les instances n°2003095, 2003144, 2003205 et 2004366, le 15 février 2023 et un mémoire enregistré le 13 février 2023 dans l'instance n°2003190, les requérants, représentés par Me Poncin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200067_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403146_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206638_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Kestenes pour M. et Mme B, E pour la commune de Montélier et de Me Poncin pour la SAS Lotima. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006924_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, représentant les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300306_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300433_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301293_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SASU Le Christiana
Source officielle2ème chambre
DTA_2004027_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SAS La Fennetrie exploite un élevage porcin de 17 720 animaux au lieu-dit " La Fennetrie " sur le territoire de la commune de Marçay (Indre-et-Loire) en vertu d'une autorisation délivrée en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511322_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune nouvelle d’Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePage 9 sur 24
PODVIN, Marvin, Yves, Armand
03/06/2026
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NATHALIE PODVIN IMMOBILIER
11/05/2026
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PODVIN, Valentin, Gérard, PODVIN (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
21/04/2026
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PODVIN, Christelle
17/04/2026
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Podvin, Jordane
09/04/2026
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