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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2214342_20230602
2 juin 2023
Elle ne peut pas porter de charges lourdes (). ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513082_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314346_20231120
20 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision du préfet porte refus de renouvellement de titre de séjour et que celle-ci la place en situation irrégulière et notamment
ORTA_2316927_20240102
2 janvier 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation en la plaçant dans une situation irrégulière et l'empêche
ORTA_2400263_20240124
24 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400415_20240125
25 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400827_20240130
30 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401341_20240131
31 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401540_20240216
16 février 2024
condition d'urgence est remplie, dès lors que dépourvue de récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler en France, elle se trouve placée en situation irrégulière et en insécurité juridique, qu'il est porté
ORTA_2312800_20231009
9 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé le place dans une situation irrégulière et d'insécurité juridique, qu'elle porte atteinte à sa liberté d'aller
ORTA_2315613_20231122
22 novembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2507901_20250729
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Reconduite à la frontière
DTA_2511645_20251114
14 novembre 2025
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Poret, représentant M. C... ; - et les observations de M. B..., représentant la préfète de l'Isère.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de pérennisation des môles et des ouvrages associés du port
Juge unique 1
DTA_2410232_20260223
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Poret, substituant Me Rimlinger, représentant Mme B..., et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.
DTA_2311556_20230919
19 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2311755_20231005
5 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2304476_20230912
12 septembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.
DTA_2313168_20231107
7 novembre 2023
DTA_2315303_20231120
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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