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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316893_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La requête présentée par Mme B, domiciliée au Poiré-sur-Vie (85170), dans le département de la Vendée, tend à contester une contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Vendée pour le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604181_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielle8ème chambre
DTA_2304893_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le cadre juridique : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305122_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le cadre juridique : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114577_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, fils de E D B, était scolarisé en classe de troisième au collège Yvonne Le Tac pendant l'année scolaire 2020-2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312830_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B est rejetée comme étant portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La société Boyer s'est portée candidate et a remis cinq offres, l'une de base, les quatre autres constituant des variantes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413632_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales. () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
stationnement y étant interdits l'été, ou encore sur le parking de la Grève blanche ; la prétendue incompatibilité de l'occupation envisagée avec l'affectation des parkings de la Grève blanche et du Port
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sa qualité d'autorité de police de la navigation intérieure et de police de la conservation du domaine public ; - l'Etat a laissé la commune de Châteaulin mettre en place une gestion de fait d'un port
Source officielle8ème chambre
DTA_2207497_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte en outre de ce qui précède que l'arrêté attaqué n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2302416_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ainsi, en l'obligeant à quitter le territoire français, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413133_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les parcelles cadastrées AW n°472 et AW n°473 un enfoncement ou auront pour effet d'y appliquer ou appuyer un ouvrage ; 7°) de dire si les travaux envisagés et leur méthodologie sont de nature à porter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’exploitation du port de commerce de Bayonne, du fait des désordres causés par la mauvaise exécution des travaux sur le quai Castel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de porter au crédit de la commune d'Uturoa la somme de 3 520 587 F CFP.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
désigner, en qualité de surveillants de port, des agents qui appartiennent à ses services. / Les surveillants de port exercent les pouvoirs attribués aux officiers de port et aux officiers de port adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506840_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
D..., maire de Saint-Jean-la-Poterie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme B... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les désordres affectant la poutre à l'acrotère et le pilier de l'entrée de la salle : En ce qui concerne la nature des désordres affectant la poutre-acrotère : 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208727_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.
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