Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme D, première-conseillère.

Pouget, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A.

Pouget, président ; - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourié, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Pouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de l'Indre l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

D a subi une intervention chirurgicale d'arthroplastie du poignet gauche et de ténolyse des tendons fléchisseurs le 21 février 2005 au sein de la même clinique.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. FLe président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente, qui informe les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C a entraîné une fracture du poignet gauche, plâtré jusqu'au 6 janvier 2016, et a été reconnue comme imputable au service. A compter de janvier 2018, M.

à la charge de l'État le versement de 1 500 euros à Me Pouget.

Elle soutient que : - le lien de causalité entre la plaque d'égout déchaussée de la rue Jules Mousseron à Méricourt et la chute qui lui a entraîné une fracture du poignet le 27 juin 2016 est établi

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, Madame A B, représentée par Me Pouget, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1.500 euros sur le fondement

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.