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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301307_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306471_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dogo Bery, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501462_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Thobaty, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière.
Source officielleChambre 2
DTA_2201705_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
par la seule production de photographies prises à l'occasion d'une randonnée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500347_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère ; - et les observations de Me Munir, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303972_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300738_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301256_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503498_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En raison de l’urgence résultant de l’application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il y a lieu d’admettre M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En l’espèce, la responsabilité sans faute de la commune de Bagnolet est engagée à raison de l’accident de trajet du 8 février 2018 dont a été victime Mme A... et qui a été reconnu imputable au service.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole et de la SMACL doit être engagée pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public en raison de la présence d’une excavation dangereuse sur la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000572_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
tribunal d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024 : - le rapport de Mme Raison, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300966_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303401_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. C, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104611_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401519_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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