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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606357_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière ; elle se fonde sur des faits qui ne sont pas matériellement établis ; ainsi, d’une part, s’agissant du manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C, qui soutient qu'il n'a jamais modifié sa façon de travailler, qu'il fait preuve de rigueur dans son travail et n'a jamais sanctionné des élèves avant de leur avoir donné un ou plusieurs avertissements
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
NOW, qui est la continuité du même projet 2018 améliore l'état de l'art et l'acquisition des connaissances ; - la mise en place d'un suivi des temps de travail permet d'établir avec précision et rigueur
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
réalisation des travaux avant l'achèvement de la procédure contentieuse ; - ils sont victimes d'une rupture d'égalité de traitement dès lors que le plan local d'urbanisme n'a pas été appliqué avec la même rigueur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, il ressort des évaluations de ses compétences réalisées à l'issue de ses précédents stages qu'un manque de rigueur dans l'organisation et des difficultés de positionnement vis-à-vis des patients
Source officielle2ème chambre
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des clauses particulières du marché ne permettant en aucun cas une telle pratique, comme le fait valoir la commune, tandis que le niveau hiérarchique occupé par la requérante impliquait une certaine rigueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du dossier que la décision en litige a été prise aux motifs que M. de D, " en dépit de qualités techniques de pilotage, fait preuve, de manière constante depuis le 18 novembre 2019, d'un manque de rigueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101935_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il est reproché en outre à Mme B de manquer de rigueur et de méthode dans son approche et son suivi des dossiers.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300483_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Son employeur fait état de sa rigueur et de son implication. D'autre part, l'éducateur spécialisé ayant accompagné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600415_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dès lors que, situé dans la bande littorale des 100 mètres, il est classé en secteur hachuré en violet de l’atlas des zones submersibles (AZS), au sein desquelles le principe d’interdiction est de rigueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2309861_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
surplus, avoir fait l’objet d’une notation portant sur la période comprise entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 évaluant les services rendus comme « passables » au regard de son manque de rigueur
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2310877_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
initiale de flagrance ou de la vidéo de l'interpellation, et ce alors même que les instructions du service, dont le requérant ne conteste pas l'existence, invitent à faire preuve de précision et de rigueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représenté par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qu'il produise, dans un délai de quinze jours, délai de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505007_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
solliciter pour une régularisation, conformément au principe de loyauté de la procédure ; ce n'est qu'en cas de silence de sa part, dans un délai raisonnable, qu'une décision de clôture aurait pu, à la rigueur
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2401760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
que l’intéressée ait omis de renseigner certaines données dans le budget primitif qu’elle a remis à la directrice générale des services, si elle relève d’une erreur d’inattention ou d’un manque de rigueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203517_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, il demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande, au motif qu'elle avait été présentée au-delà du délai d'un an de rigueur
Source officielle5ème chambre
DTA_2200556_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
compter du 18 octobre 2021, elle est devenue comptable de cette société tout en préparant son diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, qu'elle a fait montre dans ses fonctions d'efficacité, de rigueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en avril 2019, elle a occupé les fonctions de cheffe du greffe en raison du congé de maladie de la titulaire du poste ; - la décision attaquée est une sanction déguisée ; sa supérieure lui tient rigueur
Source officielle4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_1907760_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort toutefois du compte-rendu d'entretien professionnel que son supérieur hiérarchique direct, qui souligne les qualités de sérieux et de rigueur de l'intéressée, précise qu'un retard important
Source officielleChambre 1
DTA_2103414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
informée des modalités souhaitées d'une telle transmission, enfin, l'a avertie qu'en l'absence de justification de l'engagement d'un schéma vaccinal contre la covid-19 au 27 octobre 2021, délai de rigueur
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