Rousseau la somme que sollicite, sur ce même fondement, la commune de Villemagne. DECIDE : Article 1er : La requête de M. Rousseau est rejetée.

Article 2 : L’Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roulleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Ainsi, Me Roulleau son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

Elle a déposé auprès de sa hiérarchie une déclaration d'accident de service après s'être blessée pendant son service en manipulant un rouleau d'essuie-main le 12 janvier 2023.

A E, Mme B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Roulleau Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

Sur les conclusions de la société d'architecture Bourgueil et Rouleau tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 5.

le versement à Me Roulleau de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations orales de Mme A. Une pièce a été remise à l'audience par Mme A.

Par suite, Me Roulleau peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Cherany, représentant la SAS Domaine Armand Rousseau. Considérant ce qui suit : 1.

, ces difficultés ne peuvent être regardées comme ayant rendu « excessivement difficile » l’accès au commerce. 4.

Rousseau aurait qualité à agir au nom du syndicat.