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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310984_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104667_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D, le CGLPL a formulé des recommandations en urgence relatives à l'EPS Roger Prévot.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- et les observations de Me Huret, représentant la commune du Grau-du-Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502666_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL La Baie du Roi et le représentant légal de la concession, M. A...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303767_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l’adjointe à la directrice des ressources humaines de l’établissement public de santé (EPS) Roger Prévot l’a nommée à compter
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007775_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 2 : La demande de la commune de Noisy-le-Roi faite en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405821_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, ensemble la décision par laquelle le maire de Choisy-le-Roi a implicitement rejeté son recours gracieux du 15 janvier 2024 tendant au retrait de l’arrêté précité ; d’enjoindre au maire de Choisy-le-Roi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010043_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le requérant n'a pas présenté d'observations à la suite du mémoire en défense de la commune de Villeneuve-le-Roi concluant au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300275_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association pour la sécurité et l'environnement à Rots est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216703_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100944_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros que M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A gendarme en résidence au Grau-du-Roi a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101821_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles la commune du Grau du Roi a implicitement rejeté ses demandes.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301398_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A Roger demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302568_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme A Roger demande au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de chef de pôle, ensemble la décision du 14 septembre 2021 par laquelle l'EPS Roger Prévot a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé (EPS) Roger
Source officielleChambre 3
DTA_2202256_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une réponse apportée le 23 août 2022, le centre hospitalier Emile Roux a maintenu sa décision du 31 mars 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
a rejeté sa demande de permis de construire modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire des Essarts-le-Roi de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune des Essarts-le-Roi la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Roux Frères Energie . Considérant ce qui suit : 1.
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