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Selon l'article D. 531-20 de ce code : " Les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 peuvent bénéficier de la bourse nationale d'études du second degré de lycée si le montant des ressources dont elles

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3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

A soutient que contrairement à ce que fait valoir l'université Jean Moulin Lyon 3 il a rendu sa copie lors de la seconde session de l'épreuve de droit civil.

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ex 5ème Chambre

DTA_1914260_20220826

Administratif

26 août 2022

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de Nantes a rejeté sa demande de réorientation en second semestre de

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2ème Chambre

DTA_2102533_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision retirant à son fils le bénéfice de la bourse nationale d'études du second degré

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300534_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A, a rappelé son soutien à la candidate également qualifiée au second tour de l'élection législative partielle organisée dans la 2ème circonscription de la Marne, sous astreinte de 10 000 euros par jour

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2ème chambre

DTA_2200395_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Il a été installé dans ces fonctions le 1er septembre 2021 et a d'abord été classé au 1er échelon du second grade par décision du 11 août 2021.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2012245_20221006

Administratif

6 octobre 2022

une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du jury du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second

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1ère Chambre

DTA_2100724_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.

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3ème Chambre

DTA_2105049_20240119

Administratif

19 janvier 2024

: 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 l'informant de l'avis défavorable du jury académique pour sa titularisation et portant renouvellement de stage en qualité de professeur stagiaire du second

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1ère chambre

DTA_1809046_20220927

Administratif

27 septembre 2022

D'autre part, les requérants font valoir que, lors de la seconde intervention des services de secours initiée par la détection de fumées au niveau du troisième étage entre 8 h 30 et 9 h 00, les sapeurs-pompiers

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1ère chambre

DTA_1706972_20220927

Administratif

27 septembre 2022

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206058_20220919

Administratif

19 septembre 2022

l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé d'orienter leur fille en classe de seconde

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3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213689_20220927

Administratif

27 septembre 2022

12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de maïeutique, de la composition des groupes d'examinateurs siégeant lors des épreuves du second

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7éme chambre

DTA_2507273_20260416

Administratif

16 avril 2026

Par courriel du 16 mai 2025, il l’a également informé, suite à sa demande en ce sens, qu’il n’entendait pas saisir le collège de second examen des rescrits.

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3ème chambre

DTA_2302140_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B... conteste les décisions du 28 février 2023 et 19 avril 2023 par lesquelles la rectrice de l’académie de Nice a, sur recours administratif, a confirmé le refus de bourse nationale d’études du second

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3ème Chambre

DTA_1914010_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Elle soutient que : - la requête est sans objet dès lors que la somme de 15 000 euros bruts au titre de la seconde moitié de départ volontaire a été versée à M.

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5ème Chambre

DTA_2402552_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit (…). Les annexes et les piscines doivent préférentiellement être implantées en second rideau.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404399_20240418

Administratif

18 avril 2024

phrase du second alinéa de l'article R. 351-3, estime que cette juridiction n'est pas compétente, il transmet le dossier, dans le délai de trois mois suivant la réception de celui-ci, au président de

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1ère Chambre

DTA_2002423_20220912

Administratif

12 septembre 2022

académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a refusé d'attribuer une bourse nationale d'études du second

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