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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004370_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
contredit sur ce point, qu'il exerçait les responsabilités de directeur des services de greffe du conseil des prud'hommes en assurant l'organisation de l'assemblée générale élective et de l'audience solennelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113929_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A C, à Me Solène Le Floch et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321962_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D'autre part, la dépense dont la requérante demande le remboursement a été exposée par elle alors qu'elle n'était pas tenue de recourir à cette forme solennelle de notification pour mettre la société Incarnatio
Source officielle6ème chambre
DTA_2207658_20230220
20 février 2023
20 février 2023
depuis septembre, dans l'incapacité de se rendre en cours et de maintenir son attention. " et recommence sur la seconde page transmise par les mots " modifier son traitement et d'obtenir une stabilité (Solian
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105938_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe en limite sud de la ZAC de Vallon Régny dont le projet urbain a été confié à la Soléam en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407241_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
M. et Mme C, domiciliés 3 allée Francisco Goya, résidence Soléna à Floirac (33270), ont formé, le 28 mai 2024, une demande d'autorisation d'instruction en famille pour leurs enfants, E, né le 27 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2308238_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C épouse A, au préfet de Seine-et-Marne et à Me Sofian Feriani. Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406687_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
De leur union sont nés trois enfants, à savoir Sofiane C..., né le 22 mars 2018 en République de Macédoine, Adam C..., né le 19 novembre 2020 à Roubaix et Sofia C..., née le 18 mars 2022 à Roubaix.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206311_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il fait valoir qu'il s'occupe du fils de cette dernière, Sofiane, né le 24 juillet 2017 d'une précédente relation et atteint du syndrome de l'X fragile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312154_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D B A, au préfet de la Vendée et à Me Solène Hermouet. Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214974_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La requérante produit au demeurant des attestations datées des 15 mars et 5 avril 2023 et signées par les parents biologiques de Solène B, qui déclarent sur l'honneur donner leur accord pour que leur fille
Source officielle11ème chambre
DTA_2216736_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le père des enfants mineures J C G et H E a établi le 7 septembre 2021 une " déclaration solennelle " devant un commissaire à l'assermentation ougandais, mentionnant
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003553_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que le maître d'œuvre a fait réaliser, préalablement à la conclusion du marché de travaux, une étude géotechnique par le cabinet Solen qui a révélé la présence de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205251_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, à Me Solenn Leprince et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2312952_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
septembre 2022 au 15 janvier 2023, les hospitalisations dont elle a fait l’objet au cours du mois du janvier 2023, il ressort des pièces du dossier que son hospitalisation au centre du souffle de la Solane
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319609_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
En second lieu, il verse au dossier une déclaration solennelle d'un avocat ayant assisté le requérant en Lituanie qui fait état d'un traitement inhumain et dégradant lors de son arrivée en Lituanie d'où
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300395_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à Me Solenn Leprince et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A se disant Sofiane D, de nationalité algérienne, né le 18 avril 1992, est entré irrégulièrement en France en juillet 2020 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507329_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sofiane Bouacherine, à Me Laspalles et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504402_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., à Me Solenn Leprince et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : B...
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