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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601910_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 avril 2026, l’EURL Lilou représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504549_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Stephan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2307269_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209508_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109025_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 et 28 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403883_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B C, représenté par Me Stephan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2214450_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, à Me Stéphanie Rodrigues Devesas et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 29 novembre 2022. Le président, B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201533_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Stéphane Robilliart, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle la responsable de la licence sciences sanitaires et sociales de l’université
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203277_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505708_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme A C, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2202574_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Stéphane Dhers en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205341_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B C, représentés par Me Stephan, demandent au tribunal la rectification d'une erreur matérielle figurant dans le jugement n° 2205341 du 13 janvier 2023. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303606_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400292_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Durand-Stéphan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Stéphane Morel pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Stéphane Dewailly, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
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